OBLIGATIONS LÉGALES....

Conditions Générales :

Article 1. ACCÈS ET INSCRIPTION
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre du MCR , vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le MCR sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas le MCR ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, le MCR se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
le MCR ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le MCR.
le MCR se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n’ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 12 mois.

Article 2. UTILISATION DU SITE
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d'un accès autorisé, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur le forum du MCR.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Ne pas utiliser le forum MCR à des fins professionnelles ou commerciales, juste des petites annonces à caractère privé (type :je vends ou recherche un vespa/lambretta ou ses pièces afférentes).
Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'éthique du MCR, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
En particulier, des photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre du MCR doivent être décents.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Le MCR se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres membres.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'éthique du MCR.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, le MCR se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive.

Article 3. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE
le MCR respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée ;
Vous êtes libre de ne communiquer aucune informations personnelles, la fiche de présentation est facultative !
le MCR est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du forum afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus diffusés par le MCR :
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site. Conditions Générales.

Article 5 MODIFICATIONS DU FORUM MCR OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
le MCR se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site
https://mcr.forumactif.com/index.forum
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site https://mcr.forumactif.com/index.forum, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion au MCR. À défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site https://mcr.forumactif.com/index.forum ou les services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 6. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.



Bien à vous.... Votre RITON....


Ps: Je sais c'est pas drôle, mais vaut mieux prévenir que guérir disait mon grand-père...

Obligé de sauvegarder notre patrimoine souvenirs !